Promoteur social

Constituée en 1919, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM), exerce une activité de promoteur social, spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles à appartements.

Notre champ d’action couvre – à côté de la construction elle-même – des opérations aussi variées que la recherche et l’acquisition de terrains à bâtir, l’élaboration de plans d’aménagement particuliers, l’établissement des plans techniques des infrastructures et la réalisation des travaux de viabilité de terrains.

Nous exerçons ces activités en tant que maître d’ouvrage exclusivement pour nos propres besoins. Accessoirement, nous gérons également un parc locatif de quelques 208 logements construits depuis les années quarante et cinquante du siècle dernier jusqu’à aujourd’hui.

Plus de 9.000 logements

Depuis notre fondation, nous avons construit quelques 9.000 logements dans différentes localités du pays, entre autres à Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Pétange, Schifflange, Soleuvre, Echternach, Beggen, Roodt-sur-Syre, Mensdorf, Mamer, Capellen, Kehlen, Strassen, Schuttrange et Junglinster…

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Création

La SNHBM a été créée en 1919 sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. À travers son aspect juridique, elle est considérée comme promoteur public au sens de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

Conseil d’administration

La SNHBM a un Conseil d’administration qui est composé de huit membres. L’État y est représenté par quatre administrateurs, dont un exerce la fonction de président.

Subventions

Nous ne touchons ni subventions ni aide directe de l’État ou des collectivités locales. Par contre, les logements que nous construisons permettent, en principe, aux acquéreurs de bénéficier des aides et subventions prévues par la loi en matière d’aides au logement au Grand-Duché de Luxembourg.

Capital et actionnaires

Le capital social est fixé à 66.000.000,-€, divisé en 7.000 actions sans mention de valeur. L’État détient 51,07% du capital. Les autres actionnaires sont le Fonds de Compensation (22,58%), la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (11%), la Ville de Luxembourg (7,15%), la Ville d’Esch-sur-Alzette (4,28%), la Ville de Differdange (2,50%) et la Ville de Dudelange (1,42%).

Aspects fiscaux

La Société est exempte du paiement de l’impôt sur le revenu des collectivités (LIR article 161) et des droits proportionnels d’enregistrement et de transcription pour l’achat d’immeubles bâtis et non bâtis. La Société est soumise, par contre, au paiement de l’impôt foncier. Ses activités tombent également sous le régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée.

Effectifs

La Société occupe actuellement 88 personnes.