La Société a élaboré un PAP pour ce site. Actuellement, le remembrement des terrains est en cours.

Plus de détails sur ce projet suivront.

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Droit d’emphytéose et droit de préemption

Veuillez noter que toutes les maisons et tous les appartements seront vendus sous le régime du droit d’emphytéose pour une durée de 99 ans. Ce droit concerne uniquement le terrain qui appartient à la Société ; le logement sera vendu en pleine propriété.

La Société bénéficiera également d’un droit de préemption de 99 ans.