Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A..

La consultation du site et son usage sont soumis au respect et à l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation contenues dans les différents points repris ci-dessous. Par l’utilisation de ce site web, vous acceptez lesdites conditions d’utilisation.

La SNHBM se réserve le droit de modifier ou de corriger, sans préavis, le contenu de son site et des conditions d’utilisation à tout moment.

Informations légales

Le site et tout son contenu sont la propriété de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (ci-après dénommée « SNHBM ») dont le siège social est situé à :

2B, rue Kalchesbruck

L-1852 Luxembourg, Luxembourg

Inscrite et immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro 19192200027

Téléphone : 448292 – 1

Pour de plus amples informations, contactez : communication@snhbm.lu.

Avertissement

Les informations diffusées sur ce site web ne sont fournies qu’à titre indicatif. La SNHBM ne peut pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site.

En conséquence, la SNHBM décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation de site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

La SNHBM ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur son site web et/ou de l’utilisation d’un service auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, le nom et le logo de la SNHBM, les images et tous les documents et informations, contenus sur ce site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de la SNHBM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation du nom et du logo de la SNHBM, des images et de tous les documents et informations publiés sur le site web sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la SNHBM.

Liens hypertextes

La SNHBM décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs des sites web le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs des sites web.

Données personnelles

Protection de données

La protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour la SNHBM et nous nous engageons à respecter et à protéger vos données conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, règlement n° 2016/679 de l’UE, dit RGPD.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos informations légales concernant la protection de vos données à caractère personnel jointes et accessibles à tous sur notre site web snhbm.lu sous la rubrique « Protection des données ».

Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire sous l’onglet « Contact » font l’objet d’un traitement informatique par la SNHBM destiné à traiter votre demande et à vous recontacter. Le destinataire de vos données et de votre demande est le département sélectionné via le formulaire de contact ; il se peut toutefois que vos données soient transmises à un autre département pour traiter votre demande.

Cookies

Notre site web utilise Google Analytics, des services fournis par Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, mettent des annonces sur les sites web. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour la mise en ligne d’annonces en se basant sur les pages visitées précédemment par les utilisateurs de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit luxembourgeois. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de Luxembourg pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation des sites respectifs et les recours en découlant.