Informations légales concernant la protection de vos données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (ci-après « SNHBM » ou « Société »). La présente note vous explique la finalité des données à caractère personnel collectées ainsi que l’utilisation de ces mêmes.

Qui est responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous le contacter ?

Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.
Responsable administratif et financier
2B, rue Kalchesbruck
L-1852 Luxembourg
Téléphone : 448292 – 1
Email : privacy@snhbm.lu

Quelle est la finalité des traitements et quels types de données à caractère personnel sont traités ?

La SNHBM a pour mission légale de mettre sur le marché des logements à prix abordable, destinés à la vente, mais aussi à la location.

Au-delà, la SNHBM agit aussi en tant que syndic d’immeubles.

Les données à caractère personnel sont ainsi collectées et traitées aux fins de :

  • Gérer la base de données clients et la relation commerciale, notamment pour :
    • Proposer des logements appropriés aux intéressés ;
    • Procéder à des interventions du service après-vente ;
    • Exécuter les tâches de syndic.
  • Gérer la phase précontractuelle et nos contrats de prestations ;
  • Facturer nos services.

La finalité des traitements dépend directement de l’activité commerciale indiquée ci-dessus. Selon le type de finalité poursuivie, les catégories de données à caractère personnel collectées et analysées sont les suivantes :

  • Données d’identification personnelles ;
  • Données d’identification électroniques ;
  • Données financières ;
  • Données relatives au statut civil ou professionnel ;
  • Données relatives aux biens (habitations, etc.) ;
  • Données relatives aux contrats souscrits avec la SNHBM ;
  • Données relatives aux sinistres causés.

Des catégories de données supplémentaires peuvent être collectées si les circonstances et les bases légales le justifient. En tout état de cause, la SNHBM veille à ce que seules les données à caractère personnel adéquates et pertinentes soient collectées et traitées au regard de ce qui est nécessaire et indispensable à la poursuite des finalités déclarées et ceci conformément au règlement n°2016/679 de l’UE, dit RGPD.

Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et analysons les données à caractère personnel que vous avez transmises à la SNHBM lors d’une démarche auprès de la Société ainsi que les données à caractère personnel que nous pourrions collecter via des parties tierces (administrations, notaires, etc.) pour exécuter le contrat qui nous lie à vous.

La collecte et le traitement de données personnelles sont réalisées conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Leur base légale peut être soit :

  • l’exécution précontractuelle ou contractuelle de nos obligations envers vous,
  • le respect d’une obligation légale dans notre chef,
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement, donc de la SNHBM,

votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec certains départements internes de la SNHBM dans le cadre des missions qui leurs sont attribuées. Ceci implique notamment les départements suivants : Vente, Location, Gérance, Comptabilité, Secrétariat/Réception, Communication et Informatique.

Dans le cadre de la gestion des finalités susmentionnées et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés et contrôlés (auditeur, consultant, entreprises de stockage de données, etc.) et / ou à des parties tierces (administrations, notaires, etc.).

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

La durée de conservation dépend de la finalité des traitements des données à caractère personnel. Cependant et de manière générale, nous conservons vos données à caractère personnel seulement aussi longtemps que nous en avons besoin pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus ou aussi longtemps que nous en avons, le cas échéant, l’obligation de par la loi.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel à des fins d’information et de communication ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous contacter et vous informer de nos nouveaux projets (vente ou location, etc.) susceptibles de vous intéresser dans le contexte de votre démarche auprès de la SNHBM. La communication peut se faire par plusieurs canaux, dont notamment le courrier par poste et le courriel. Si vous ne souhaitez plus obtenir de l’information ou de la communication dans ce contexte, vous pouvez nous en informer à tout moment en envoyant un courriel à notre département Communication (communication@snhbm.lu).

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Demander accès à vos données à caractère personnel que nous détenons ;
  • Demander copie de vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré ;
  • Demander la rectification et / ou la mise à jour de vos données à caractère personnel ;
  • Demander dans certaines circonstances la suppression de vos données à caractère personnel ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans pour autant que ceci impacte la licéité du traitement avant ce retrait (pas applicable si la base légale est une autre que le consentement) ;
  • Introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données (au Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données cnpd.lu CNPD, 1, Avenue du Rock’n’Roll, à L-4361 ESCH/ALZETTE).

Afin d’exercer vos droits indiqués ci-dessus, veuillez-vous adresser par courriel ou par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1. Afin que votre demande soit complète, veuillez fournir une copie (recto-verso) signée de votre carte d’identité ou de votre passeport. Une demande simple, sans copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, est suffisante pour ne plus obtenir d’information ou de communication tel que prévu au point 6. ci-avant.

Utilisation de notre site web

Notre site web utilise Google Analytics, des services fournis par Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

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Dernière mise à jour : 24 mai 2018