Les 3 étapes pour acquérir un logement abordable ou à coût modéré
Les 3 étapes pour acquérir un logement abordable et/ou à coût modéré
N°1
Etape 1 : votre inscription
Les personnes intéressées par un ou plusieurs projets sont invitées à s’inscrire sur une liste globale des personnes intéressées via notre fiche d’inscription munie de la dernière fiche de salaire (demandeur et conjoint(e)).
L’inscription est confirmée par e-mail ou le cas échéant, par courrier postal.
Un numéro de dossier sera créé et vous sera attribué.
N°2
Etape 2 : votre candidature à un projet ou à un logement en vente
Premièrement, tous les logements, abordables et/ou à coût modéré, actuellement en vente, sont à découvrir sur notre site internet. Vous pouvez soumettre votre candidature à tout moment lorsque celui-ci est visible en ligne.
Deuxièmement, il est important de prendre en considération nos deux approches possibles en fonction des projets de construction concernés :
Projets propres à la SNHBM
Cette approche s’applique lorsque le projet a été élaboré sur initiative de la Société ou de l’État.
Tous les critères standards et les conditions générales de vente sont applicables.
La sélection s’effectue ensuite selon un ordre de priorité défini :
- Catégorie de ménage
- Pondération de critères socio-économiques
Une priorité absolue est accordée à une personne en situation de handicap pour l’acquisition d’un logement PMR.
Voir la procédure de sélection et d’attribution des logements
Projets réalisés en collaboration avec une commune
Cette approche s’applique lorsque le projet a été élaboré en collaboration avec une commune.
Tous les critères standards et les conditions générales de vente sont applicables.
La sélection s’effectue ensuite selon un ordre de priorité défini :
- Catégorie de ménage
- Analyse du lien avec ladite commune :
-
- Candidats prioritaires : Pondération des critères de la commune
- Candidats non-prioritaires : Pondération de critères socio-économiques
Une priorité absolue est accordée à une personne en situation de handicap pour l’acquisition d’un logement PMR.
Voir la procédure de sélection et d’attribution des logements
N°3
Etape 3 : Réservation d’un logement abordable ou à coût modéré
Après analyse des dossiers, les candidats-acquéreurs sélectionnés sont contactés par notre service Vente afin de signer un contrat de réservation (compromis de vente) au siège de la SNBHM.
Un plan de financement ainsi que tous les documents y relatifs, vous seront transmis lors de ce rendez-vous afin que vous puissiez contacter votre banque en vue d’une demande de prêt. Le bien est réservé pour une durée d’un mois; le temps que votre banque puisse traiter votre dossier.
Il est à noter que vous devez vous-même réaliser les démarches pour obtenir le crédit nécessaire au financement de votre logement. La SNHBM n’accorde pas de crédits et n’intervient pas dans le financement de votre logement.
Une fois le prêt bancaire accordé, vous devrez le remettre à votre gestionnaire de Vente dans les délais impartis.
Pour finir, les autres démarches administratives (signature de l’acte notarié, personnalisation du logement, etc.) vous seront communiquées ultérieurement.