Les 3 étapes pour acquérir un logement abordable et/ou à coût modéré

Voir les logements en vente

N°1
Etape 1 : votre inscription

Les personnes intéressées par un ou plusieurs projets sont invitées à s’inscrire sur une liste globale des personnes intéressées via notre fiche d’inscription munie de la dernière fiche de salaire (demandeur et conjoint(e)).

L’inscription est confirmée par e-mail ou le cas échéant, par courrier postal.

Un numéro de dossier sera créé et vous sera attribué.

Formulaire d’inscription

N°2
Etape 2 : votre candidature à un projet ou à un logement en vente

Premièrement, tous les logements, abordables et/ou à coût modéré, actuellement en vente, sont à découvrir sur notre site internet. Vous pouvez soumettre votre candidature à tout moment lorsque celui-ci est visible en ligne.

Deuxièmement, il est important de prendre en considération nos deux approches possibles en fonction des projets de construction concernés :

Procédure de sélection relative aux projets propres à la SNHBM (sans implication spécifique de la commune)

Ceci s’applique lorsque le projet a été élaboré sur initiative de la Société ou de l’État. La procédure démarre alors avec une sélection réalisée en fonction de l’ordre chronologique d’inscription afin de respecter au mieux les demandes de nos prospects.

  • Le critère de la communauté domestique sont à respecter.
  • Toutes les conditions d’éligibilité et les conditions générales de vente sont applicables.

À noter : les conditions générales ainsi que le critère de la communauté domestique sont à respecter.

Procédure de sélection relative aux projets en étroite collaboration avec une commune

Ceci s’applique pour tout projet élaboré en collaboration avec une commune. Dans ce contexte, nous lançons la vente du projet en ligne sur notre site internet ou éventuellement dans le cadre d’une séance d’information organisée conjointement avec la commune.

Pour se candidater :

  • Un dossier de candidature est à remettre après le lancement de la vente.
  • Les dossiers de candidature sont analysés une fois par mois.
  • Veuillez noter que la priorité est donnée aux candidats-acquéreurs qui ont un lien avec la commune (résidents, lieu de travail ou famille).
  • Les critères de sélection sont appliqués.
  • Toutes les conditions générales de vente sont applicables.
N°3
Etape 3 : Réservation d’un logement abordable ou à coût modéré

Après analyse des dossiers, les candidats-acquéreurs sélectionnés sont contactés par notre service Ventes afin de connaître la démarche à suivre pour réserver un bien.

Un plan de financement vous est ensuite établi afin que vous puissiez contacter votre banque en vue d’une demande de prêt. Le bien est réservé pour une durée moyenne de 3 semaines ; le temps que votre banque puisse traiter votre dossier.

Il est à noter que vous devez vous-même réaliser les démarches pour obtenir le crédit nécessaire au financement de votre logement. La SNHBM n’accorde pas de crédits et n’intervient pas dans le financement de votre logement.

Une fois le prêt bancaire accordé, vous devrez le remettre à votre chargé(e) des ventes dans les délais impartis. Pour finir, les démarches administratives ultérieures (ex. signature de l’offre d’achat, signature de l’acte notarié, personnalisation du logement…) vous seront communiquées.

  • [Vidéo française]

Critère de la communauté domestique

Après application des conditions générales, le ménage peut choisir le logement qu’il souhaite acquérir tout en respectant la matrice ci-contre :

Catégorie de ménage 1 chambre 2 chambre 3 chambre 4 chambre Maison
1 Adulte ou communauté domestique sans enfants x x
1 Adulte avec 1 enfant x x
2 adultes + 1 enfant x x x
1 Adulte ou Communauté domestique avec 2 enfants ou plus x x x x

Légende :
a) 1 Adulte : un célibataire
b) Communauté domestique : marié, pacsé ou 2 célibataires ; les deux personnes doivent acheter le logement
NB. Une grossesse avec certificat est considérée dans la communauté domestique comme un enfant né. Dans le cadre d’une famille recomposée, les enfants sont considérés dans la communauté domestique en fonction du pourcentage à charge du ménage (p.ex. 2 enfants à charge à 50% sont considérés comme 2×0,5=1 enfant).
Exemple : Un adulte ou une communauté domestique avec 2 enfants ou plus à charge peut acquérir un appartement à 2, 3 ou 4 chambres à coucher ou une maison unifamiliale. Un adulte ou une communauté domestique sans enfants peut choisir un appartement avec au maximum 2 chambres à coucher

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