Le traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de votre dossier de candidature en vue de l’achat d’un logement, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché, 2b rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg (ci-après la « SNHBM ») est amenée à traiter vos données à caractère personnel. .
- Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité la constitution, l’instruction, la gestion et le suivi administratif de votre dossier de candidature à l’acquisition d’un logement et, le cas échéant, la conclusion, la gestion, le suivi administratif et financier ainsi que l’exécution du contrat qui en découle.
- Catégories de données à caractère personnel traitées
Les types de données à caractère personnel traitées sont les suivants :
- Données d’identification
- Données de contact
- Données économiques et financières
- Données relatives à la vie personnelle, à la situation de famille et à la situation professionnelle
- Signature
- Données de santé uniquement et exclusivement en cas de nécessité d’un logement « accessibilité pour tous »
- Destinataires des données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel recueillies sont enregistrées par la SNHBM dans un fichier informatisé et traitées exclusivement dans le cadre de la candidature à l’achat d’un logement. Elles sont traitées par le personnel de la SNHBM impliqué dans le traitement de votre dossier et, le cas échéant, dans la conclusion, le suivi administratif et financier et l’exécution du contrat. Elles sont également transmises au notaire et aux membres de son étude en charge de la rédaction et de la signature de l’acte notarié de vente.
Vos données peuvent également être traitées par certains sous-traitants de la SNHBM, notamment informatiques, uniquement dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus.
- Sources des données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel traitées sont celles transmises par vos soins. Par ailleurs, la SNHBM est autorisée à accéder au registre national des personnes physiques, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d’identité, aux registres communaux des personnes physiques. La consultation de ce registre peut être utilisée pour vérifier l’exactitude des informations transmises, pour les compléter ou pour effectuer une vérification de résidence.
- Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que :
- Cela est nécessaire pour la réalisation des finalités détaillées ci-avant ;
- Une obligation légale impose une telle conservation ;
- L’exercice d’un recours prévu par la loi est possible.
- Droit des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit à la rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale pour la Protection des Données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
Société Nationale des Habitations à Bon Marché
À l’att. du Délégué à la Protection des Données
2b, rue Kalchesbruck
L-1852 Luxembourg
Courriel: privacy@snhbm.lu
Dernière mise à jour mars 2026.